[vc_row full_width=\u00a0\u00bbstretch_row_content\u00a0\u00bb el_class=\u00a0\u00bbbreadcrumb\u00a0\u00bb][vc_column][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbtitulares_top_new filosofia\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1766058635251{margin-bottom: 20px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<\/p>\n
[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]1.<\/strong> Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes r\u00e9gissent la vente entre Cifre Ceramica S.L., partie vendeuse, et le client, partie acheteuse, qui est identifi\u00e9 au recto du pr\u00e9sent document. 2.<\/strong> L\u2019acceptation par Cifre Ceramica S.L. des commandes re\u00e7ues de l\u2019acheteur est consid\u00e9r\u00e9e comme effective d\u00e8s confirmation \u00e9crite ou d\u00e8s la livraison ou la mise \u00e0 disposition de la marchandise faisant l\u2019objet de la commande. 3.<\/strong> L\u2019exp\u00e9dition de la marchandise sera effectu\u00e9e par Cifre Ceramica S.L., charg\u00e9e de la livraison. Le lieu de destination sera l\u2019adresse de l\u2019acheteur, sauf indication contraire. Les obligations des parties en mati\u00e8re de livraison des marchandises (transfert de responsabilit\u00e9, frais d\u2019assurance, formalit\u00e9s douani\u00e8res, etc.) seront celles r\u00e9sultant des conditions particuli\u00e8res convenues, telles qu\u2019elles figurent au recto du pr\u00e9sent document (INCOTERMS 2010).<\/p>\n 4.<\/strong> Le chargement et l\u2019exp\u00e9dition de la marchandise \u00e0 l\u2019acheteur supposent que Cifre Ceramica S.L. a v\u00e9rifi\u00e9 ladite marchandise avant son chargement et que celle-ci se trouve dans les conditions convenues, sans d\u00e9fauts ni manquements.<\/p>\n 5.<\/strong> Apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise, l\u2019acheteur est tenu de l\u2019examiner imm\u00e9diatement afin de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuels d\u00e9fauts ou vices. Les d\u00e9fauts externes ou visibles doivent \u00eatre signal\u00e9s par \u00e9crit \u00e0 Cifre Ceramica S.L. dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise. En cas de vices cach\u00e9s, le d\u00e9lai de r\u00e9clamation est de trente (30) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception. Si l\u2019acheteur ne signale aucun d\u00e9faut dans les d\u00e9lais stipul\u00e9s, la marchandise sera consid\u00e9r\u00e9e comme conforme. L\u2019acheteur d\u2019une marchandise d\u00e9fectueuse peut, \u00e0 condition d\u2019avoir fait une r\u00e9clamation dans les d\u00e9lais, choisir l\u2019une des options suivantes : 1) recevoir une nouvelle marchandise en \u00e9change de la marchandise d\u00e9fectueuse ; 2) se faire rembourser le prix pay\u00e9 en \u00e9change de la marchandise d\u00e9fectueuse. Le retour de la marchandise faisant l\u2019objet de la r\u00e9clamation doit \u00eatre effectu\u00e9 dans son emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat. L\u2019acceptation du retour par Cifre Ceramica S.L. n\u2019implique pas la reconnaissance de la r\u00e9clamation pour d\u00e9fauts ou vices.<\/p>\n 6.<\/strong> Cifre Ceramica S.L. n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 quant aux cons\u00e9quences industrielles d\u00e9coulant de l\u2019application de ses produits. Par cons\u00e9quent, les clients de Cifre Ceramica S.L. doivent effectuer des tests pr\u00e9ventifs avant de les utiliser.<\/p>\n 7.<\/strong> En cas de d\u00e9fauts dans la quantit\u00e9 fournie par Cifre Ceramica S.L., l\u2019acheteur aura uniquement le droit de r\u00e9clamer la quantit\u00e9 non livr\u00e9e.<\/p>\n 8.<\/strong> Cifre Ceramica S.L. a le droit de compenser toute somme due par l\u2019acheteur par toute somme due \u00e0 l\u2019acheteur.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]9.<\/strong> En cas de non-respect des conditions de paiement et\/ou de retour des effets n\u00e9goci\u00e9s, les frais de retour ainsi que les frais administratifs et judiciaires \u00e9ventuels, y compris les honoraires d\u2019avocats et de procureurs, seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n 10.<\/strong> En cas de retard de paiement de la marchandise par l\u2019acheteur, ainsi qu\u2019en cas de saisie de ses biens ou de d\u00e9t\u00e9rioration substantielle de sa situation. Cifre Ceramica S.L. sera en droit d\u2019exiger le paiement imm\u00e9diat du montant factur\u00e9 et de retenir toutes les livraisons et prestations en suspens, et de subordonner la livraison des marchandises – m\u00eame si l\u2019acheteur n\u2019est plus en retard de paiement – au paiement anticip\u00e9 et en esp\u00e8ces de celles-ci, ainsi que de r\u00e9clamer l\u2019indemnisation correspondante.<\/p>\n 11.<\/strong> Les marchandises livr\u00e9es par Cifre Ceramica S.L. sont soumises \u00e0 une clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9. La propri\u00e9t\u00e9 des marchandises ne sera transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019acheteur qu\u2019au moment o\u00f9 elles auront \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement pay\u00e9es. 12.<\/strong> Les parties soumettent les relations r\u00e9sultant de l\u2019achat et de la fourniture de marchandises aux dispositions de la l\u00e9gislation espagnole, en particulier en ce qui concerne les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n 13.<\/strong> Dans le cas o\u00f9 l\u2019une des clauses des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales serait consid\u00e9r\u00e9e ou s\u2019av\u00e9rerait totalement ou partiellement invalide ou nulle, elle sera remplac\u00e9e par une nouvelle clause valide, aussi proche que possible de l\u2019objectif juridique et \u00e9conomique de la clause remplac\u00e9e. 14.<\/strong> Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 leur propre juridiction qui pourrait leur correspondre se soumettent aux tribunaux de Castell\u00f3n pour r\u00e9soudre tout litige, conflit ou r\u00e9clamation pouvant survenir dans le cadre de la relation commerciale \u00e9tablie entre les parties \u00e0 la suite de l\u2019achat et de la livraison de la marchandise et, en particulier, ceux pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, y compris les litiges relatifs \u00e0 leur formation, leur validit\u00e9 juridique, leur modification ou leur r\u00e9siliation.<\/p>\n 15.<\/strong> Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies par l\u2019acheteur feront partie d\u2019un traitement de donn\u00e9es dont le responsable est Cifre Ceramica S.L., et dont la finalit\u00e9 est de g\u00e9rer les donn\u00e9es relatives aux clients, leurs commandes, leurs bons de livraison, leurs factures, leur situation \u00e9conomique et leur historique d\u2019op\u00e9rations. Cifre Ceramica S.L. traitera les donn\u00e9es fournies conform\u00e9ment aux obligations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es impos\u00e9es par la l\u00e9gislation en vigueur. Vous pouvez \u00e0 tout moment exercer vos droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilit\u00e9 et d\u2019opposition en adressant une demande \u00e0 Cifre Ceramica S.L., ainsi que retirer votre consentement \u00e0 tout moment sans que cela n\u2019affecte la lic\u00e9it\u00e9 du traitement bas\u00e9 sur le consentement pr\u00e9alable \u00e0 son retrait, et exercer votre droit de d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row el_class=\u00a0\u00bbbtn_descargar_feria\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text el_class=\u00a0\u00bbdescargar_cat_feria izq\u00a0\u00bb]<\/p>\n
\nToute modification des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre effectu\u00e9e par \u00e9crit avec le consentement expr\u00e8s de Cifre Ceramica S.L.<\/p>\n
\nLa passation d\u2019une commande implique l\u2019acceptation par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n
\nLa r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 en faveur de Cifre Ceramica S.L. s\u2019\u00e9tend aux produits nouveaux ou d\u00e9j\u00e0 transform\u00e9s, sans \u00eatre affect\u00e9e par une revente de la marchandise ou des produits qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9s par la suite.<\/p>\n
\nLes autres clauses resteront en vigueur et continueront \u00e0 s\u2019appliquer.<\/p>\n